§ 1 Champ d'application et organisateur

Les présentes conditions de participation régissent la participation au programme de fidélité (le « Programme ») de Primal State Performance GmbH, Pappelallee 78/79, 10437 Berlin, représentée par Nicolas Martin et Steven Mattwig, ci-après « le Prestataire ».

Le Programme s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) résidant en France et disposant d'un compte client dans la boutique en ligne du Prestataire.

§ 2 Conditions de participation

Peuvent participer les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans disposant d'un compte client valide dans la boutique en ligne du Prestataire.

La participation au Programme est gratuite. Une inscription distincte est requise, sauf si elle est automatiquement liée à l'ouverture du compte.

La participation est personnelle et non transmissible. Un seul compte de fidélité est autorisé par personne.

§ 3 Points, acquisition et utilisation

Dans le cadre du Programme, les clients peuvent cumuler des points pour certaines actions (« Actions »). Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transmissibles et ne peuvent pas être cédés. Tout paiement en espèces est exclu.

Le Prestataire peut à tout moment modifier ou supprimer, avec effet pour l'avenir, les points attribués pour chaque Action, les conditions d'utilisation ainsi que l'offre d'Actions (§§ 8 et 9).

3.1 Points pour les commandes en ligne

Pour les commandes passées dans la boutique du Prestataire, le client reçoit 1 point par tranche de 20 € de valeur de commande.

La base de calcul est le montant effectivement payé pour la commande, après déduction des remises, frais de livraison et taxe sur la valeur ajoutée légale incluses.

Les points ne sont crédités que lorsque la commande est considérée comme exécutée.

Si le client exerce un droit légal ou contractuel de résolution, de rétractation ou de retour, ou si la commande est annulée pour toute autre raison, les points crédités pour la commande concernée sont de nouveau déduits. Cela s'applique également lorsque les points ont déjà été utilisés ; le solde de points peut alors être temporairement négatif.

3.2 Points pour le parrainage (« Referral »)

Le client peut obtenir des points pour avoir parrainé avec succès de nouveaux clients. Est considéré comme nouveau client toute personne qui n'a pas encore eu de compte client auprès du Prestataire et n'a pas encore passé de commande.

Pour chaque parrainage réussi, le client parrain reçoit 10 points lorsque :

– l'ami parrainé s'inscrit par le biais du canal de recommandation prévu par le Prestataire, et

– il passe une commande dont le paiement est effectué avec succès.

Dans le cadre du programme de parrainage, l'ami parrainé bénéficie d'une remise unique de 25 % sur sa commande, à condition que les conditions fixées à cet effet (p. ex. montant minimum de commande, exclusion de certains produits) soient remplies.

Un maximum de 15 parrainages réussis par client est autorisé sur une période de 12 mois. La période déterminante commence avec le premier parrainage réussi.

Si l'ami parrainé retourne tout ou partie de sa commande, les points crédités au parrain ne sont en principe pas déduits. Le Prestataire se réserve toutefois le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive (§ 6).

3.3 Points d'anniversaire

Les clients reçoivent 10 points à l'occasion de leur anniversaire.

La condition est que le client ait renseigné sa date de naissance exacte dans son compte client. Le Prestataire peut exiger la présentation de justificatifs appropriés en cas de doute sur l'exactitude de cette date.

Le crédit est effectué automatiquement lorsque la date de naissance renseignée est atteinte.

Un seul bonus d'anniversaire est accordé par période de 12 mois.

3.4 Points pour les avis produits (avis textuels et visuels)

Les clients peuvent obtenir des points pour des avis produits vérifiés :

– 2 points pour un avis textuel.

– 4 points pour un avis visuel (p. ex. photo ou vidéo).

Par produit et par client, un avis n'est récompensé par des points qu'une seule fois au total, qu'il s'agisse d'un avis textuel ou visuel.

Les points ne sont crédités qu'une fois l'avis vérifié et validé par le Prestataire. Il n'existe aucun droit à la publication d'un avis.

Les avis qui enfreignent la législation en vigueur, les droits de tiers ou les règles du Prestataire relatives aux avis ne sont pas publiés et ne sont pas récompensés.

3.5 Points pour l'inscription à WhatsApp

Pour l'inscription à la newsletter WhatsApp du Prestataire, le client reçoit une seule fois 2 points.

Le crédit est effectué lorsque le client a suivi intégralement et confirmé le processus d'inscription défini par le Prestataire.

Cette Action s'adresse exclusivement aux clients qui ne sont pas encore abonnés à la newsletter WhatsApp du Prestataire. Toute récompense répétée est exclue.

§ 4 Solde de points et expiration

Le solde de points actuel peut être consulté dans le compte client. Le client doit signaler toute divergence éventuelle dans un délai de 4 semaines à compter de l'écriture concernée, en apportant la preuve de l'Action correspondante.

Les points expirent à l'issue d'un délai de 24 mois à compter de la fin de l'année au cours de laquelle ils ont été crédités, sauf si le Prestataire communique un délai différent. La date du crédit fait foi.

En cas de fin de la participation au Programme ou de cessation du Programme, tous les points non utilisés jusque-là expirent conformément aux §§ 7 à 9.

§ 5 Utilisation des points

Les points peuvent être échangés contre des remises sur des commandes ou d'autres récompenses, selon les conditions indiquées dans la boutique en ligne.

Le nombre de points requis et les conditions d'utilisation (p. ex. montant minimum de commande, produits participants, limitations de durée) sont indiqués dans la boutique en ligne et peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire avec effet pour l'avenir.

Le versement en argent de la contre-valeur des points est exclu.

§ 6 Abus et utilisation non autorisée

Il y a abus du Programme notamment lorsque :

– de fausses indications sont données concernant la personne ou la date de naissance,

– plusieurs comptes sont créés pour une même personne,

– des parrainages sont effectués de façon purement fictive (p. ex. autoparrainage via des comptes fictifs),

– des avis ne reposent pas sur une expérience personnelle ou sont trompeurs de manière substantielle,

– des manipulations techniques sont effectuées.

En cas de soupçon d'abus ou de violation substantielle des présentes conditions de participation, le Prestataire est en droit de bloquer des comptes, d'annuler des points ou de mettre fin à la participation avec effet immédiat. Les droits légaux du Prestataire, notamment les droits à dommages et intérêts, demeurent inchangés.

§ 7 Fin de la participation par le client

Le client peut mettre fin à sa participation au Programme à tout moment et sans préavis, par notification sous forme textuelle (p. ex. par e-mail) adressée au Prestataire.

À la date d'effet de la résiliation, tous les points non utilisés jusque-là expirent. Un transfert vers d'autres comptes est exclu.

§ 8 Modification des conditions de participation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire pour s'adapter à des évolutions juridiques ou techniques ou pour améliorer le Programme, et raisonnablement acceptable pour le client.

Les modifications sont communiquées au client sous forme textuelle (p. ex. par e-mail ou dans le compte client). Si le client ne s'oppose pas aux conditions modifiées dans un délai de 6 semaines après la notification, les modifications sont réputées acceptées. Le Prestataire attirera spécifiquement l'attention du client sur ce point.

Si le client s'oppose aux modifications, le Prestataire peut mettre fin à la participation du client au Programme.

§ 9 Cessation ou modification du Programme

Le Prestataire est en droit de mettre fin au Programme dans son ensemble moyennant un préavis de 3 mois pour la fin d'un mois, ou de le remplacer par un autre programme.

En cas de cessation, les points cumulés peuvent être utilisés jusqu'à la prise d'effet de la fin du Programme, selon les conditions d'utilisation alors en vigueur. Passé ce délai, tous les points non utilisés expirent.

§ 10 Protection des données

Le Prestataire traite les données personnelles du client aux fins de la mise en œuvre du Programme sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité du Prestataire.

Pour le calcul et la gestion du solde de points, les données suivantes sont notamment traitées : données de base (p. ex. nom, numéro de client, date de naissance), coordonnées, données de commande, données relatives aux avis, données relatives à la participation au programme de parrainage et à la newsletter WhatsApp.

Le client peut à tout moment s'opposer, avec effet pour l'avenir, au traitement de ses données aux fins du programme de fidélité. Dans ce cas, la participation au Programme n'est plus possible, la participation prend fin et les points expirent conformément au § 7.

§ 11 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle demeurent inchangées.